Obtention des documents administratifs et consulaires
INFORMATIONS GÉNÉRALES :
-Les ressortissants maliens résidant au Japon, en Australie, en Nouvelle Zélande, en Corée du Sud et aux Philippines doivent adresser leurs demandes de documents administratifs et consulaires à l’Ambassadeur de la République du Mali au Japon.
-La présence physique à l’Ambassade est requise.
-L’Ambassade peut accepter, l’envoi par voie postale, des demandes de documents administratifs et consulaires pour les ressortissants maliens résidant dans les cinq pays de la Juridiction de l’Ambassade du Mali au Japon.
Dans ce cas précis, il est recommandé de joindre à la demande une enveloppe affranchie pour le renvoi du dossier.
-Pour l’envoi des dossiers par la Poste, l’Ambassade décline toute responsabilité, en cas de perte des documents.
-Toute perte ou vol de documents administratifs et consulaires doit être déclaré dans les 15 jours qui suivent, aux autorités de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol.
CONDITIONS REQUISES ET DOCUMENTS À FOURNIR :
Les conditions requises et pièces à fournir pour l’obtention de documents administratifs et consulaires, ci-dessous, sont les suivantes :
1. CARTE D’IDENTITÉ CONSULAIRE/DUPLICATA DE LA CARTE D’IDENTITÉ CONSULAIRE :
• Informations générales :
-La Carte d’identité consulaire est délivrée aux ressortissants maliens à l’extérieur par les Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger.
-La validité de la carte d’identité consulaire est de 3 ans.
-Tout citoyen malien de l’un ou l’autre sexe, âgé 15 ans au moins doit se faire délivrer une carte nationale d’identité ou une carte consulaire.
-Toute perte ou vol d’une carte d’identité consulaire doit être déclaré dans les 15 jours qui suivent, aux autorités de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol.
-Un duplicata de la carte d’identité consulaire peut être délivré dans ces cas et également en cas de détérioration rendant la carte illisible.
• Documents à fournir :
-Copie d’extrait d’acte de naissance (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Photocopie du passeport en cours de validité
-Formulaire dûment rempli et signé
-Ancienne carte consulaire ou photocopie de celle-ci dans le cas d’un renouvellement
-Certificat de déclaration de perte ou de vol établie par l’autorité compétente de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol dans le cas d’une demande de Duplicata
-Présentation de la carte détériorée ou photocopie de celle-ci dans le cas d’une demande de Duplicata pour détérioration
-2 photos d’identité
• Frais : 1 500 Yens dans tous les cas
2. CARTE NINA (Numéro d’Identification Nationale) :
• Informations générales :
-La Carte NINA est délivrée aux ressortissants maliens à l’extérieur par les Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger.
-Tout citoyen malien vivant au Japon, en Australie, en Nouvelle Zélande, en Corée du Sud et aux Philippines doit se faire délivrer une carte NINA par l’Ambassade de la République du Mali au Japon.
-Le demandeur doit se présenter en personne à l’Ambassade pour l’enrôlement au RAVEC afin d’obtenir la carte NINA.
-Toute perte ou vol d’une carte NINA doit être déclaré dans les 15 jours qui suivent, aux autorités de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol.
-Un duplicata de la carte NINA peut être demandé en cas de perte ou de vol.
-La carte NINA est homologuée à la carte d’identité nationale et à la carte consulaire.
• Documents à fournir :
-Copie d’extrait d’acte de naissance (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées).
-Certificat de déclaration de perte ou de vol établi par l’autorité compétente de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol dans le cas d’une demande de Duplicata.
Nota Bene : La carte NINA est délivrée gratuitement.
3. DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE :
• Informations générales :
-Le nouveau passeport biométrique malien est délivré aux ressortissants maliens à l’extérieur par les Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger.
-Tout citoyen malien vivant au Japon, en Australie, en Nouvelle Zélande, en Corée du Sud et aux Philippines doit adresser sa demande de passeport à l’Ambassade de la République du Mali au Japon.
-Le demandeur doit se présenter en personne à l’Ambassade pour la prise des empreintes digitales (dix doigts) avec encre.
-Il est autorisé au demandeur de passeport vivant dans les pays où il existe une possibilité d’effectuer le prélèvement de ses empreintes digitales auprès de sociétés agréées sur l’original du formulaire de demande revêtu du cachet et de la signature de la société.
-L’envoi par voie postale de l’original du formulaire par l’Ambassade au demandeur est à la charge du demandeur (puisque normalement il doit se présenter en personne à l’Ambassade).
-Le prélèvement des empreintes digitales par une société agréée avec le cachet de la société est à la charge du demandeur.
-Le demandeur de passeport biométrique enrôlé dans le RAVEC, n’ayant pas encore reçu sa carte NINA, doit chercher son « Certificat d’Enrôlement du RAVEC » ou « Fiche Descriptive Individuelle » auprès du Centre de Traitement des Données de l’Etat Civil (CTDEC), à Bamako, avant la soumission de sa demande.
-Pour l’obtention du « Certificat d’Enrôlement du RAVEC » ou « Fiche Descriptive Individuelle », le demandeur doit présenter le « Reçu d’Enrôlement du RAVEC ».
-L’Ambassade peut faire la demande du « Certificat d’Enrôlement du RAVEC » ou « Fiche Descriptive Individuelle » à la place du demandeur s’il le souhaite.
-Toute perte ou vol d’un passeport doit être déclaré dans les 15 jours qui suivent, aux autorités de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol.
• Documents à fournir :
-Deux (2) Photographies récentes en couleur, de format 45 x 35 mm, prise de face et sur fond blanc
-Un (1) bon pour passeport malien appelé eVoucher (reçu de paiement)
-Le numéro NINA justifié par la copie de la carte NINA ou la fiche individuelle/certificat d’enrôlement du RAVEC
-Une (1) copie d’extrait d’acte de naissance
-Une (1) photocopie de la carte d’identité nationale ou de la carte d’identité consulaire en cour de validité ou une (1) photocopie de l’ancien passeport
-Le justificatif de la profession
-L’autorisation parentale pour les mineurs
-Le formulaire dûment rempli et signé à l’Ambassade avec prises d’empreintes digitales des dix doigts à l’encre.
-Certificat de déclaration de perte ou de vol établi par l’autorité compétente de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol en cas de renouvellement pour perte ou pour vol.
• Frais de passeport :
Le demandeur effectue le paiement de 55 000 F CFA représentant les frais de passeport, à l’adresse suivante: http://paiementpasseport-mali.com/
VEUILLEZ CONTACTER L’AMBASSADE EN CAS DE DIFFICULTÉS.
• DÉLAI DE DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS :
Les demandes de passeport faites auprès de l’Ambassade du Mali à Tokyo sont transmises au Ministère des Affaires Etrangères, qui à son tour les transmet aux autorités techniques compétentes. Les passeports, une fois établis, sont envoyés au Ministère des Affaires Etrangères pour transmission à l’Ambassade. Le délai de délivrance des passeports est indéterminé.
4. CERTIFICAT DE NATIONALITÉ :
• Documents à fournir :
-Demande écrite de certificat de nationalité
-Copie d’extrait d’acte de naissance (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Photocopie de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de la carte NINA
-Photocopie du passeport en cours de validité
• Frais : 1 500 Yens
5. CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT D’ACTE DE MARIAGE (TRANSCRIPTION DE MARIAGE) :
• Documents à fournir :
-Formulaire de demande de certificat dûment rempli et signé
-Original de l’acte de mariage délivré par le Pays hôte
-Copie d’extrait d’acte de naissance des deux conjoints (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA
-Photocopie des passeports en cours de validité des deux conjoints
-Photocopie de la carte d‘identité des témoins
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA des témoins
• Frais : 1 500 Yens
6. ACTE DE MARIAGE :
-Les actes de mariages sont délivrés dans le cas de mariages célébrés à l’Ambassade.
-Les deux futurs conjoints doivent se présenter en personne à l’Ambassade au moins 15 jours avant la date de célébration du mariage, pour faire une déclaration de mariage.
-Pour la célébration du mariage, les deux futurs époux doivent se présenter en personne à l’Ambassade, accompagné chacun de son témoin.
• Documents à fournir :
-Copie d’extrait d’acte de naissance des futurs époux (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA des futurs époux
-Photocopie du passeport en cours de validité des futurs époux
-Certificat de célibat ou attestation sur l’honneur des futurs époux
-Photocopie de la carte d’identité des témoins
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA des témoins maliens
• Frais : 1 500 Yens
7. COPIE D’EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE :
• Document à fournir :
-Original de l’acte de mariage
-Photocopie du passeport en cours de validité
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA
• Frais : 1 500 Yens
8. LIVRET DE FAMILLE :
• Documents à fournir :
-Original de l’acte de mariage
-Photocopie de l’acte de mariage
-Copie d’extrait d’acte de naissance des enfants (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA
• Frais : 1 500 Yens
9. COPIE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE :
• Document à fournir :
-Original de l’acte de naissance malien (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA
• Frais : 1 500 Yens
10. TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE :
• Documents à fournir :
-Original de l’acte de naissance délivré par l’un des pays de la Juridiction de l’Ambassade du Mali au Japon
-Copie d’extrait d’acte de naissance des parents (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Photocopie du passeport en cours de validité de chacun des deux parents
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA des parents
• Frais : 1 500 Yens
11. LÉGALISATION D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF OU ÉTABLISSEMENT DE COPIES CONFORMES :
• Documents à fournir :
-Original du document à certifier ou à légaliser
-Photocopie du document à certifier ou à légaliser
-Photocopie du passeport en cours de validité
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA
• Frais : 1 500 Yens
12. LAISSEZ-PASSER :
• Le Laissez-passer est un titre de voyage exceptionnel délivré dans des conditions d’extrême urgence et n’est valable que pour un aller simple
• L’intéressé(e) doit avoir la preuve de sa demande de passeport (présentation du reçu de paiement)
• La demande de laissez-passer n’est pas systématiquement acceptée par l’Ambassade
• Documents à fournir :
-Demande écrite et signée adressée à l’Ambassadeur par l’intéressé(e)
-Prises des empreintes digitales des dix doigts à l’encre
-Présentation de l’ancien passeport ou photocopie de l’ancien passeport
-Copie d’extrait d’acte de naissance (les photocopies et les copies scannées ne sont pas acceptées)
-Acte de naissance transcrit pour les enfants nés dans l’un des pays de la Juridiction de l’Ambassade
-Autorisation parentale pour les mineurs voyageant seuls
-Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle
-2 Photos d’identité récentes en couleur de format 45 X 35 mm, prises de face et sur fond blanc..
• Frais : 4 000 Yens
13. MANDAT OU PROCURATION :
• Document à fournir :
– Formulaire dûment rempli et signé par le mandant.
– Photocopie du passeport en cours de validité du mandant.
– Photocopie de la carte d’identité consulaire ou de la carte NINA ou autres pièces d’identité du mandant et du mandataire.
• Frais : 1 500 Yens
14. AUTORISATION PARENTALE :
• Document à fournir :
– Formulaire dûment rempli et signé par les deux parents conjointement ou séparément
• Frais : 1 500 Yens
15. TRANSCRIPTION DE CERTIFICAT DE DÉCÈS :
• Document à fournir : Original de l’acte de décès délivré par le pays hôte
• Frais : 1 500 Yens
TRANSFERT DES FRAIS POUR L’OBTENTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
Hormis le passeport, le paiement des frais administratifs pour l’obtention de documents administratifs peut toujours se faire par virement sur le compte bancaire de l’Ambassade soit par envoi postal soit par cash à l’Ambassade.
Veuillez noter que pour chaque transfert effectué en dehors de Tokyo, l’intéressé doit ajouter 4 000 yens au montant total des frais de documents administratifs. Ce montant représente la commission de la Banque UFJ Mitsubishi de Tokyo.
Montant total des frais de documents administratifs =
Montant des documents + 4 000 yens (Commission de la Banque UFJ Mitsubishi de Tokyo) + frais de renvoi des documents si aucune enveloppe retour n’a été fournie par l’intéressé soit : 3 201 yens pour les ressortissants maliens résidant en Australie et en Nouvelle-Zélande ou 1 501 yens pour les ressortissants maliens résidant en Corée du Sud ou 1 951 yens pour les ressortissants maliens résidant aux Philippines.
RÉFÉRENCES BANCAIRES DE L’AMBASSADE POUR LE TRANSFERT DES FRAIS DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS:
Nom du compte : Embassy of Mali
Banque : Bank of Mitsubishi UFJ
Branche : Toritsu Daigaku Ekimae Branch
Adresse : 1-30-8 Kakinokizaka, Meguro-ku, Tokyo 152-0022, Japan
Numéro de branche : 111
Numéro de compte bancaire : 111 090 7006
Code Swift : BOTKJPJT
REMARQUES :
– L’Ambassade n’est pas en mesure de faire la traduction de documents administratifs et consulaires maliens en japonais ni en anglais.
– L’Ambassade, dans le souci de mieux répondre aux préoccupations de ses compatriotes, lance un appel au sens civique de tous les Maliens vivant au Japon, en Australie, en Nouvelle Zélande, en Corée du Sud et aux Philippines afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de délivrance de documents administratifs et consulaires maliens.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, N’HESITEZ PAS À NOUS ENVOYER UN EMAIL OU À TELEPHONER À L’AMBASSADE OU À NOUS RENDRE VISITE À LA CHANCELLERIE DE L’AMBASSADE DU MALI À TOKYO.
Tél : 81 3 5447 6881
Fax : 81 3 5447 6882
Email : info@ambamali-jp.org
Site internet : http://www.ambamali-jp.org/
Adresse : 3-12-9, Kami Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo 141-0021 Japon
